Comment se fait la protection de la Propriété intellectuelle ?

Lors de nos accompagnements à CUBE, l’une des questions qui revient souvent, même chez ceux et celles qui sont encore à l’étape d’idée de projet voire de réflexions c’est : « Comment nous assurer que nos « brillantes » idées ne seront pas volées ? » et pour ceux qui sont encore plus évolués il y a toujours cette crainte que quelqu’un puisse utiliser leurs idées, technologies, techniques, process de production, innovation, découverte et cetera et qu’ils se retrouvent perdants en nous donnant trop d’informations.

Nous allons donc voir dans cet article comment se fait la protection de la Propriété intellectuelle et ainsi les rassurer sur le fait qu’à CUBE, nous faisons notre maximum pour fournir à nos entrepreneurs les outils et moyens pour que leurs données et leurs technologies et autres soient protégés …

 

L’OAPI

En Afrique l’organisation qui s’occupe de la protection des innovations, des inventions, des marques, des dessins, des modèles industriels, des noms commerciaux, des expressions culturelles, des savoirs traditionnels, des indications géographiques, des obtentions végétales… c’est l’OAPI.

L'OAPI est l'acronyme de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale regroupant des pays africains francophones et lusophones, dont l'objectif principal est de promouvoir la protection, la diffusion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle en Afrique. L'OAPI a été créée en 1962 sous le nom d'OAMPI (Organisation Africaine et Malgache de la Propriété Industrielle) et a adopté son nom actuel en 1977.

L'OAPI a pour mission de mettre en place un système commun de protection de la propriété intellectuelle pour ses États membres, notamment en matière de brevets, de marques, de dessins et modèles industriels, et d'indications géographiques. L'OAPI facilite également la coopération entre les États membres en matière de formation, d'échange d'informations et de sensibilisation du public sur l'importance de la propriété intellectuelle pour le développement économique et social.

Les États membres de l'OAPI sont principalement situés en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, et incluent des pays comme le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

 

Les éléments à connaître et choses à faire avant d’entamer les processus de protection de votre innovation et déposer une protection :

1. Connaître les formes de propriété intellectuelle : Prenez le temps de vous familiariser avec les différentes formes de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, dessins et modèles industriels, etc.) afin de savoir exactement quel type de protection convient le mieux à votre innovation. Vous pouvez faire cela avant même de rencontrer nos experts ou venir nous voir à CUBE.
2. Recherche préalable de confirmation de la brevetabilité : Effectuez une recherche préalable pour vous assurer que votre innovation n'a pas déjà été brevetée ou déjà disponible ou divulguée publiquement. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne ou nous mettrons à votre disposition un professionnel pour vous aider dans ce processus.
3. Documentation de votre innovation : Si vous confirmez que votre idée est vraiment innovante et qu’elle n’est pas déjà publique et donc peut être protégée, l’étape suivante consiste à documenter soigneusement votre processus d'innovation, y compris les idées, les concepts, les prototypes et les résultats de recherche. Cela vous aidera à prouver et confirmer officiellement la nouveauté et l'originalité de votre invention si nécessaire. Tout au long de notre accompagnement nous vous aiderons à affiner votre documentation.
4. Confidentialité : Avant tout travail avec nous, nous signerons ensemble un accord de confidentialité, vous rassurant ainsi que légalement votre idée a déjà une première étape de protection qui limite sa divulgation à des personnes de confiance. Cet accord inclura des éléments de non-divulgation (NDA) pour protéger vos informations confidentielles.
5. Demande de brevet : Si vous pensez que votre innovation est brevetable, vous allez maintenant préparer une demande de brevet qui décrit clairement et de manière détaillée votre invention. La demande doit inclure un résumé, un ensemble de revendications définissant les aspects protégés de l'invention, une description détaillée et, si nécessaire, des dessins. Nous mettrons à votre disposition un conseiller en propriété intellectuelle ou un agent de brevets pour vous aider à rédiger et déposer votre demande.
6. Dépôt auprès de l'OAPI : Si votre pays est membre de l'OAPI, vous pouvez déposer une demande de brevet auprès de l'OAPI pour obtenir une protection dans tous les États membres. Cela peut être plus efficace et économique que de déposer des demandes séparées dans chaque pays. Toutefois, en fonction des ressources disponibles, vous pouvez faire des demandes séparées dans chaque pays membre de l’OAPI.
7. Protection internationale : Si vous souhaitez protéger votre invention dans d'autres pays, envisagez de déposer une demande internationale de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT permet de déposer une seule demande de brevet qui peut être transformée en demandes nationales ou régionales dans les pays membres du PCT. Cette demande internationale peut se faire au niveau l’office national de brevets de votre pays (OAPI) ou auprès du Bureau international de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
8. Respect des délais : Soyez conscient des délais pour déposer une demande de brevet. Certains pays ont des délais stricts pour déposer une demande après la découverte et la divulgation de l'invention à des tiers. En effet, il est clair que si vous travaillez en équipe, qu’il y ait d’autres personnes qui aient connaissance de votre innovation. Ne tardez pas à déposer votre demande pour éviter de perdre vos droits de protection dus à cela.
9. Maintenance et renforcement : Une fois que vous avez obtenu un brevet, vous aurez à payer des taxes en vue de maintenir sa validité. Il y a également des exigences juridiques à respecter en fonction du système juridique en vigueur dans votre zone d’activités. En outre, surveillez activement le marché pour détecter toute violation potentielle de vos droits et prenez des mesures pour faire respecter votre brevet en cas de besoin.
10. Valorisation de votre propriété intellectuelle : Pensez à monétiser votre brevet par le biais de licences, de partenariats ou de ventes. Une stratégie

Pour information, en Afrique aujourd’hui les leaders en matière d’innovation sont l’Île Maurice, l’Afrique du Sud, le Botswana et le Kenya.

Il faut aussi noter qu’actuellement l’OMPI a lancé un concours d’innovation pour les entreprises ayant des brevets, dénommé Prix mondiaux de l’OMPI : https://www.wipo.int/global-awards/fr/2023/index.html clôturé le 31 Mars 2023.

 

En conclusion, la première étape à mener par vous-même et vous assurer qu’effectivement vous avez des possibilités de protéger votre innovation est d’effectuer une recherche préalable afin de vérifier si une innovation comme la vôtre a déjà été brevetée ou non. Voir par exemple si une protection bloquerait la vôtre ou vous poserait des problèmes et cetera. Vous pouvez consulter différentes bases de données de brevets en ligne. Ces bases de données vous permettent d'effectuer des recherches sur les brevets existants et de consulter les documents liés.

Voici quelques bases de données et ressources en ligne pour effectuer des recherches de brevets :

1. Bases de données nationales des offices des brevets : Chaque pays ou région a généralement sa propre base de données de brevets, qui peut être consultée en ligne. Par exemple, pour les pays membres de l'OAPI, vous pouvez consulter leur base de données sur : http://www.oapi.int/index.php/fr/outil-de-recherche-des-brevets
2. Espacenet (Office européen des brevets) : https://worldwide.espacenet.com/ Espacenet est une base de données gratuite et puissante qui offre un accès à des millions de documents de brevets provenant de nombreux pays. Vous pouvez effectuer des recherches en utilisant des mots-clés, des numéros de brevets, des noms d'inventeurs ou des titulaires de brevets.
3. Google Patents : https://patents.google.com/ Google Patents est un moteur de recherche gratuit et facile à utiliser qui vous permet de rechercher des brevets et des demandes de brevet publiées dans le monde entier. Vous pouvez effectuer des recherches par mots-clés, noms d'inventeurs, titulaires de brevets et numéros de brevets.
4. USPTO (United States Patent and Trademark Office) : https://www.uspto.gov/patents-application-process/search-patents L'USPTO propose plusieurs outils de recherche pour les brevets américains, notamment le système de recherche de brevets (PatFT) et le système de recherche de demandes de brevet (AppFT). Ces bases de données contiennent des informations sur les brevets délivrés et les demandes de brevet publiées aux États-Unis.
5. WIPO (World Intellectual Property Organization) : https://patentscope.wipo.int/search/en/search.jsf La base de données PATENTSCOPE de l'OMPI permet d'effectuer des recherches dans les demandes de brevet internationales (PCT) et les collections nationales de plusieurs pays. Vous pouvez effectuer des recherches en utilisant des mots-clés, des noms d'inventeurs, des titulaires de brevets et des numéros de brevets.

Il est néanmoins à noter que la recherche préalable de brevets peut être complexe et nécessite souvent une compréhension approfondie de techniques de recherche particulières aux brevets. Nous pouvons à CUBE vous mettre à disposition un professionnel en propriété intellectuelle pour vous aider à effectuer une recherche préalable de brevets et à évaluer la brevetabilité de votre innovation. Il pourrait également après vous accompagner dans le processus de dépôt de protection.

 

Tout au long de notre formation en développement d’affaires d’Avril, nous travaillerons avec les entreprises sélectionnées sur ce volet. Nous irons encore plus loin lors formations des AGAU_RÂ8, qui se dérouleront de Mai à Novembre. Les inscriptions pour les formations entrepreneuriales des AGAU_RÂ8 continuent jusqu’au 30 Avril 2023 sur https://bit.ly/InscriptionPrixAGAUInnovEntrepreneuriale2023

Plus d’informations sur les AGAU_RÂ8 sur  https://bit.ly/InfosAGAU_RA_2023

 

Si vous voulez plus de renseignements sur CUBE vous pouvez nous écrire sur equipedecube@gmail.com et n’hésitez pas à aller sur notre site web https://www.saeicube.com/ ou notre page Facebook https://www.facebook.com/SAEICUBE/, vous y trouverez une mine d’or d’informations et d’opportunités.

Et pour nos différents types d’accompagnement :

• Accompagnement technique PRIME : Formations en Développement d’affaires, préparation des documents d'entreprise (Modèle économique, Plan d'affaires, Stratégie marketing...), Préparation à la gestion d'entreprise, Etude de marché, Veille concurrentielle, formations et renforcement de capacités entrepreneuriales...
• Accompagnement à la Levée de fonds KPITAL INVEST : Préparation des documents de levée de fonds, préparation à la levée de fonds, due diligence et présentation aux partenaires techniques et financiers 
• Jeu d’investissement (éducation financière) KPITAL GAME : https://www.saeicube.com/stockexchange
• Accompagnement au marché et à la vente avec CUBE STORE : www.cubeseller.com/
• Acquérir ou vendre des livres locaux : CUBE BOOKS

En fonction de nos départements "internes" et de nos partenaires, nous vous proposons également des services complémentaires (juridiques, propriété intellectuelle, services comptables, appui à la création d'entreprise, recrutement et GRH, Infographie, conception de sites web et applications, prototypage, équipements agricoles, certifications...)

Nos bureaux physiques sont désormais situés à APEDOKOE, à côté de la poste APEDOKOE, prolongement de l’IPG, en allant à Kpalimé (route de Zanguéra). Vous pouvez venir aux bureaux sur rendez-vous en écrivant au 00228 91 30 30 11 (http://wa.me/22891303011) ou par mail sur equipedecube@gmail.com

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